Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT ») sur le site Internet https://www.actionairparachutisme83.com/ (ci-après le « SITE») auprès de Action’ Air Parachutisme83 S.A.S.U immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro B 852 852 979, ayant son siège social au 2, rue de Verdun, 83590 Gonfaron – Tél : 06 81 78 29 07, email contact@actionairparachutisme83.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de PRODUITS (prestations de service et d’objets) par le VENDEUR à ses CLIENTS, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
Les professionnels (organismes d’œuvres sociales, Comités d’Entreprise…) doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Tout document autre que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle.
Les photos et publications présentées sur le site Internet ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR.
1) Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation « tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service », le VENDEUR permet au CLIENT, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires sur ces prestations de service par téléphone ou par mail.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse email suivante contact@actionairparachutisme83.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Toute réclamation doit être transmise par mail à l’adresse suivante contact@actionairparachutisme83.com
2) Validité et modifications des conditions générales de ventes
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
3) Vente de PRODUITS (prestations et objets)
Le VENDEUR ne garantit aucunement le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, Le VENDEUR s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
Les « Bons Cadeau Saut » ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables un an à partir de la date d’émission et doivent être présentés le jour de l’activité. Les « Bons cadeau » sont valables pour un seul et unique lieu de saut exploité par Le VENDEUR, sauf à régler un éventuel complément de prix correspondant à la différence de tarif. Les « Bons cadeau » sont prolongeables, si et seulement si le CLIENT a souscrit à l’option « ANNULREPORT » lors de l’achat du saut, six mois à compter de la date de fin de validité. Le client devra par ailleurs s’acquitter du réajustement du tarif en vigueur le jour du saut.
Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises pour les particuliers.
Les tarifs pour professionnels se verront soumis à la TVA en vigueur. Les tarifs s’entendent nets de tout escompte.
Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffèrent du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté du VENDEUR et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de Bon et/ou prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
Le paiement des prestations de services commandées sur le SITE Internet https://www.actionairparachutisme83.com/ s’effectue soit par carte bancaire, par virement ou par télé paiement (PayPal, Stripe).
Le site internet permet de régler uniquement un acompte pour l’enregistrement de la commande.
La réservation est validée à réception du moyen de paiement utilisé.
Le CLIENT s’engage à payer au VENDEUR le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4) Report/Annulation
1) A la demande du VENDEUR
Cas de report de saut, le VENDEUR peut être détaché de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être fait réclamation de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits (météo, panne…) ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la prestation de service.
Le VENDEUR se réserve le droit de reporter un saut pour cause de conditions météorologiques non adaptées à la pratique du parachutisme, pour des raisons de sécurité
insuffisantes ou pour tous autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu à tout moment (avant le décollage ou pendant le vol…) Dans ce cas, le VENDEUR ne sera pas
redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le lieu du déroulement de la prestation.
En cas d’impossibilité de vol le jour de la réservation, le prix de la prestation est conservé et la réservation peut être reportée, dans les conditions prévues dans le cadre du présent article, pendant un an à partir de la date du premier versement.
Une modification (report ou un déplacement) de la prestation de service ne pourra, en aucun
cas, donner lieu au versement par le VENDEUR de quelque dommage et intérêt, pénalité de
retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
2) A la demande du CLIENT
Le client peut reporter son saut au plus tard 21 jours avant la date de son rendez-vous par un
courrier électronique qui fera ensuite l’objet d’une confirmation de la part du VENDEUR. En dehors de ce délai, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées resteront
acquises au VENDEUR.
Le CLIENT a effectué une réservation initiale (Type, Lieu, Date et Heure), s’il souhaite
modifier sa réservation (Lieu de la prestation ou type de prestation) des frais de dossier de 50€ seront appliqués. La différence entre le tarif appliqué lors de la première réservation par le client et le tarif hors promotion de la nouvelle prestation sera également à régler.
Le VENDEUR se réserve le droit de d’accepter ou de refuser toute demande de modification
Sauf cas exceptionnel il ne peut y avoir qu’un seul report de saut.
Au-delà de cette durée, le prix de la prestation demeurera acquis au VENDEUR, sauf
prolongation acquise au titre de l’option « ANNULREPORT »
En cas d’absence du CLIENT non signalé (au moins 72 heures) avant le jour du saut en
parachute et à l’heure fixée, le prix de la prestation sera considéré comme étant consommé.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son « Bon cadeau ».
En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.
L’option Vidéo/Photo qui peut être prise le jour de la réalisation du saut est indépendante des sauts eux-mêmes. Un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un
remboursement du saut. Seul le remboursement partiel de l’option Vidéo/Photo pourra
s’opérer (déduction faite des frais de logistiques et de techniques).
Le VENDEUR fait son maximum afin de respecter les dates, heures et lieux des prestations
définies lors de la VENTE, dans la limite et le respect des règles de sécurités exercées dans la
pratique normale de l’activité de parachutisme, sauf situation imprévues et non contrôlable,
ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les conditions météo, grèves, gel,
incendie, épidémie, autorisation de vol, sans que cette liste ne soit exhaustive.
- 2. 5) Réservations
Un calendrier de disponibilités est présent sur le site
https://www.actionairparachutisme83.com/, il n’est cependant pas un engagement de la part du VENDEUR, il n’a valeur qu’indicative, toute réservation pour être considéré comme validée doit être confirmée par courriel de la part du VENDEUR.
Les réservations s’effectuent par téléphone au 06.81.78.29.07 et/ou courriel à l’adresse contact@actionairparachutisme83, au moins 5 semaines avant la date souhaitée, le
VENDEUR ne peut garantir la disponibilité du créneau (date et horaire) souhaité par le
CLIENT et lui confirmera dans les 48heures par courriel de la disponibilité du dit créneau.
Le CLIENT qui offre un « BON CADEAU » informe la personne qui le reçoit que la réservation doit se faire par téléphone et/ou courriel avant au moins 5 semaines avant la date souhaitée, dans les mêmes conditions que l’alinéa 1. de cet Article.
Les personnes en possession de « BON CADEAU » pour un baptême de chute libre doivent contacter le VENDEUR afin d’effectuer leur réservation. Celle-ci leur sera confirmée par l’édition d’un « bon de réservation de saut » et communiquée par courriel.
Étant tributaire des infrastructures des différentes zones de sauts le VENDEUR ne peut assurer les baptêmes de chute libre (sauts tandem) à horaires fixes. L’horaire donné lors de la
réservation étant indicatif. Le CLIENT doit le respecter et prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions.
Le CLIENT doit prévoir d’une demi-journée à une journée afin d’effectuer le saut en parachute.
- 6) Les Options
Le VENDEUR propose plusieurs options.
- Option1 : Vidéo/Photos par vidéo-man extérieur
- Option2 : Vidéo/Photos sur caméra embarquées
- Option3 : Vidéo/Photos VIP
- Option4 : ANNULREPORT
Option1 : Le CLIENT ou le titulaire d’un BON CADEAU peut souscrire aux options de
vidéo/photos à tout moment jusqu’au jour du saut, cependant le VENDEUR ne peut garantir
de la disponibilité d’un vidéo-man si l’option est souscrite le jour du saut, de plus une
majoration de 15€ sur le prix initial de l’option sera appliqué afin de couvrir les frais de
dossier, si cette option souhaite être souscrite le jour du saut le saut.
Les prises de vue sont effectuées au sol lors de votre briefing/équipement, pendant le transit
jusqu’à l’aéronef, pendant la montée dans l’aéronef jusqu’à la hauteur de largage, durant la
chute libre et à l’atterrissage.
Un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement du saut. Seul
le remboursement partiel de l’option Vidéo/Photo pourra s’opérer (déduction faite des frais de
logistiques et de techniques).
Option2 : l’option de vidéo/photos embarquées. Il s’agit d’une option où une caméra vous filme durant tout le saut du début (porte de l’avion) jusqu’à la fin (atterrissage) ce qui vous permet d’avoir les images pendant la phase de parachute ouvert lorsque vous piloterez le parachute si vous le souhaitez.
Un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement du saut. Seul le remboursement partiel de l’option Vidéo/Photo pourra s’opérer (déduction faite des frais de logistiques et de techniques).
Option3 : L’option vidéo/photos VIP correspond au cumul de l’option 1 et de l’option 2
Option4 « ANNULREPORT » : est l’option que vous pouvez souscrire si vous n’êtes pas sûr de pouvoir effectuer le saut dans les douze mois qui suivent l’achat de votre saut ou du
BON CADEAU. Elle vous permet :
- De reporter (1seule fois) votre saut jusqu’à 72heures avant la date de rendez ;
- De reporter votre saut jusqu’à la dernière heure avant la date de rendez-vous sur
présentation d’un certificat médical ;
- De prolonger la durée de validité de la prestation achetée pendant SIX mois après la
date théorique de fin de validité.
L’option est liée à une seule prestation si vous achetez deux sauts il vous faudra acheter deux
options ANNULREPORT si vous souhaitez que les deux sauts bénéficient d’une
prolongation de six mois et de la possibilité d’annulation de réservation jusqu’à 72heures
avant la date de rendez-vous et moins de 72heures sur présentation d’un certificat médical.
7) Réclamations
Toute réclamation doit être transmise par mail à l’adresse suivante :
contact@actionairparachutisme83.com
Consignes pour effectuer un saut en parachute tandem
8) Même si un certificat de non contre-indication à la pratique du parachutisme n’est pas
toujours obligatoire, il reste recommandé pour tous, ils le sont (obligatoires) pour les plus de
60ans et pour les mineurs. Selon la Drop Zone où s’effectue le saut le certificat médical peut
être exigé par la structure sur laquelle le saut à lieu. En cas de doutes sur votre capacité́ à réaliser un saut en parachute n’hésitez à consulter un
médecin.
Petits exemples de contre-indication :
- Personne cardiaque
- Personne diabétique, épileptique
- Femme enceinte
- Plongée sous-marine, au cours des 48h précédant le saut, est formellement interdite
- Traumatisme récent et/ou hyper-laxité́ des épaules
- Consommation d’alcool et/ou substances illicites est interdite le jour du saut, avant le
saut (tolérance zéro) attention au repas du midi pour les rendez pris dans l’après-midi
- Traumatismes aux membres inferieurs
- ….. Liste non exhaustive
Enfin les mineurs doivent présenter une autorisation manuscrite et signée des deux parents.
Le VENDEUR ou son représentant se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager.
Lors de votre achat vous devez renseigner l’ensemble des champs concernant votre capacité à
effectuer un saut en parachute tandem, si les renseignements transmis par LE CLIENT au
moment de l’achat et/ou de la réservation sont faux, ou que LE CLIENT a intentionnellement
menti en remplissant les fiches de renseignements aucun remboursement ne pourra être
effectués et le prix de la prestation sera considéré comme étant consommé.
Pour effectuer un saut en tandem, il faut remplir certaines conditions :
Le poids
Il faut tout d’abord peser entre 35 kg et 90kg (80 kg pour les femmes). Sauf exception ce
poids maximum doit être respecté pour des raisons évidentes de sécurité́.
Une règle simple est : (la taille – 1m) +10kg max = poids du passager (habillé)
Exemple : une personne de 1m80 ne peut peser plus de : (1m80 – 1m) +10kg = 90kg max
habillé.
L’IMC (Indice de Masse Corporel) ne doit pas excéder 30
La tenue
La tenue pour sauter doit être une tenue dans laquelle vous vous sentez à l’aise sans être trop large, préférez des vêtements près du corps. Les minishorts sont proscrits (risque de dermabrasion sur les cuisses lors de l’atterrissage).
En fonction de la période prévoyez de prendre un sweat-shirt ou une veste (sans capuche de préférence).
Les chaussures à crochets (type chaussures de randonnée/montagne) sont interdites, privilégier une paire de tennis.
Le jour du saut
Même si un saut en parachute tandem ne dure qu’environ 30-35 minutes (1heure avec le
briefing et l’équipement), il vous faut compter environ 2 à 3 heures, prévoyez donc votre
demi-journée pour venir effectuer votre saut.
Veillez arriver 15-20 minutes avant l’heure de votre rendez-vous. Dès votre prise en charge, il
vous sera demandé de remplir les dernières formalités administratives propres à la structure
d’accueil. Il vous sera ensuite fait un briefing (15-20 minutes) vous expliquant les différentes phases du saut (transit jusqu’à̀ l’avion, attitude et comportement lors de la montée en avion jusqu’à̀ la hauteur de largage, la mise en place à la porte de l’avion, la chute libre, la partie parachute ouvert et enfin l’atterrissage), soyez attentif ! Le bon déroulé́ du saut découle de votre compréhension de toutes les consignes qui vous seront données. Durant ce briefing vous serez équipé de votre harnais.
Ensuite il ne vous restera plus qu’à̀ attendre le moment de l’embarquement. La durée de cette attente, normalement, n’est pas très longue mais peut variée car vous serez intégré́ à la séance de sauts avec des pratiquants réguliers, et donc tributaire du nombre de parachutistes présent.
Le moniteur peut à̀ tout moment, pour des raisons de sécurité́ et/ou météo, annuler et/ou
reporter le déroulement du saut à une date convenue
9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée,
sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.